Contribuables neuchâtelois: annonce spontanée, le délai du 31 mars approche!
Pour rappel, le Canton de Neuchâtel a introduit un régime transitoire de dénonciation spontanée non punissable. Les autorités fiscales remontent 10 ans en arrière pour déterminer le montant de l’impôt à régulariser.
Dès le 1er janvier 2015, le taux d’intérêt (moratoire) appliqué au rappel d’impôt n’était plus que de 3% et ceci initialement jusqu’au 31 décembre 2016. En raison du volume important des contribuables qui se sont manifestés, ce délai a été prolongé jusqu’au 31 mars 2017.
Dès le 1er avril 2017, ce taux augmentera à 8%.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur la prochaine entrée en vigueur de l’échange automatique de renseignements (EAR) au 1er janvier 2018 sur la base de données collectées en 2017 déjà. Cette nouvelle procédure pourrait avoir un impact sur ceux qui ont des biens immobiliers à l’étranger (résidence secondaire ou autre) qui n’ont jamais été reportés dans les déclarations d’impôt neuchâteloises.
Nous vous encourageons donc vivement à profiter de ce régime transitoire pour vous mettre en règle sur le plan fiscal de manière proactive.
Nous sommes bien entendu à votre disposition pour répondre à vos questions ou fixer un entretien avec un de nos spécialistes.