Nouveaux taux TVA dès le 1er janvier 2018
Nouveaux taux TVA
En raison du non à la Prévoyance Vieillesse 2020, les taux TVA vont changer à la baisse pour la 1ère fois depuis sa création. En effet, le financement additionnel de l’AI devait être remplacé par un financement de l’AVS de 0.3% au 1er janvier 2018. Le résultat du scrutin aura eu raison de ce changement.
Course contre la montre
Les PME ont désormais 3 mois pour procéder aux ajustements nécessaires notamment au niveau de leur logiciel comptable. Il conviendra également d’être prudent au niveau de la facturation en nouvel exercice quant au choix du taux. En effet, une facture 2018 de prestations 2017 devra être établie avec l’ancien taux. Il ressort également quelques complications pour les transitoires concernant des abonnements de maintenance par exemple.
Pour plus de précisions sur la méthodologie à suivre, nous vous invitons à consulter l’ info TVA 19 d’ores et déjà publiée par l’AFC.
Atention, les PME au taux de dette fiscale nette (tdfn) seront également impactées avec des taux revus à la baisse. Les nouveaux taux sont mentionnés au chiffre 5.2 de l’info TVA. Ils sont repris des éléments publiés dans la dernière ordonnance.
Contactez rapidement votre prestataire informatique pour anticiper les problématiques de mises à jour. Pour les questions comptables et de TVA n’hésitez pas à contacter un de nos collaborateurs pour demander un accompagnement.