Un train de mesures pour atténuer les conséquences économiques de la pandémie qui touche la Suisse
Lors de la conférence de presse du gouvernement du vendredi 20 mars, tout un train de mesures a été annoncé par le Conseiller fédéral Guy Parmelin. Même si nous suivrons attentivement comment elles se concrétiseront de manière pratique au niveau cantonal, plusieurs de ces mesures étaient vivement attendues par les milieux économiques, sportifs et culturels.
Les annonces plus marquantes sont les suivantes:
Aides aux entreprises sous la forme de liquidités
- Aide immédiate sous la forme de crédits transitoires spécifiques
- Possibilité de reporter provisoirement le versement des contributions aux assurances sociales (AVS, AI, APG, AC) et ceci sans intérêt.
- Possibilité de repousser les délais de versement de la TVA sans intérêt moratoire. Le taux d’intérêt sera de 0% du 21 mars 2020 au 31 décembre 2020
- Possibilité de repousser les délais de versement de l’IFD (impôt fédéral direct) sans intérêt moratoire. Le taux d’intérêt sera de 0% du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020
- Suspension des poursuites et faillites du 19 mars 2020 au 4 avril 2020. Cette mesure est susceptible d’être prolongée et certaines voix s’élèvent pour demander la suspension de l’article 725 CO à l’instar de nos collègues allemands.
Extension du chômage partiel et simplification des démarches
- Le chômage partiel pourra être octroyée aux employés sous CDD (contrat à durée déterminé) et aux temporaires
- Le chômage partiel pourra être octroyé aux apprentis
- Le chômage partiel pourra être octroyé aux personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur et pourront faire valoir une indemnisation forfaitaire de CHF 3’320 pour un poste à plein temps (pas de réduction à 80%)
- Les personnes qui travaillent dans l’entreprise de leur conjoint ou partenaire pourront faire valoir une indemnisation forfaitaire de CHF 3’320 pour un poste à plein temps (pas de réduction à 80%)
- Suppression du délai d’attente (délai de carence)
- Les salariés ne seront plus tenus de liquider leurs heures supplémentaires avant de pouvoir bénéficier du chômage partiel
- Simplification du traitement des demandes et des versements. Il semble possible de recevoir des avances afin de payer des salaires dus
Indemnités en cas de perte de gain (APG) pour les indépendants (y compris artistes indépendants)
- Les indépendants exerçant une activité indépendante et subissant une perte de gain non couverte par une assurance suite aux décisions du gouvernement (fermeture des écoles, quarantaine ordonnée par un médecin, fermeture d’un établissement géré de manière indépendante et ouvert au public )
- Les allocations pour perte de gain (APG) correspondent à 80% du salaire mais au maximum à CHF 196 par jour. Les allocations sont limitées à 10 jours en cas de quarantaine et à 30 jours pour ceux qui ont des fonctions d’encadrement. Les caisses AVS seront mises à contribution pour examiner les demandes
Allocations pour pertes de gains (APG) pour les salariés
- Indemnités pour les parents qui doivent arrêter de travailler pour s’occuper de leurs enfants ou en cas de quarantaine
- Les allocations pour perte de gain (APG) correspondent à 80% du salaire mais au maximum à CHF 196 par jour. Les allocations sont limitées à 10 jours en cas de quarantaine
Et maintenant que faire?
Etant presque quotidiennement en contact, par notre activité, avec les différentes parties prenantes à ces mesures (administration fédérale, administrations cantonales, institutions bancaires, caisses de compensation), nous avons mis en place une veille active afin d’obtenir dès qu’elles seront disponibles les différentes marches à suivre (démarches détaillées, nouveaux formulaires,…) pour vous assister dans l’élaboration efficiente de votre dossier et vous conseiller dans les bonnes pratiques.
Prenez soin de vous et de vos proches, nous nous occupons du reste! #onnelâcherien #restezconnectés
N’hésitez pas à nous contacter à info@fidmc.ch